Mention légales
Informations légales
qui représente officiellement tous les chasseurs de France. Elle rassemble 94 fédérations
départementales et 13 fédérations régionales des chasseurs.
Président : Willy SCHRAEN
Directeur Général : Nicolas RIVET
Adresse : 13, rue du Général Leclerc 92 136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex
Téléphone : 01 41 09 65 10
Télécopie : 01 41 09 65 20
Conception – hébergement
Mail : compta@bien-fonde.com
Téléphone : 01 88 33 71 91
Conditions d’utilisation
En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions d’utilisations décrites ci-dessous.L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présentés sur ce site (textes, photographies, vidéos, créations graphiques, illustrations) sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) et/ou de ses partenaires.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
- citation claire et lisible de la source indiquant le nom « J’aime la nature propre », l’adresse Internet du site Web de la FNC : www.jaimelanaturepropre.fr et la mention : « © sur www.jaimelanaturepropre.fr – Reproduction interdite – Tous droits réservés ».
Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, veuillez nous consulter.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Responsabilités / Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur www.jaimelanaturepropre.fr le sont à titre informatif.
La FNC s’efforce de présenter des informations actualisées sur son site web. Pour autant, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. La FNC ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La FNC ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.
Limite de responsabilité
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la FNC décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
La FNC décline toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la FNC cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Liens hypertextes
Nous vous proposons de nombreux liens vers d’autres sites web. La FNC décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement des sites web proposés en liens.
Données personnelles
La FNC s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Conformément à l’article 37 du règlement, l’agence a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de confidentialité et la protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : dpofnc@chasseurdefrance.com ou par courrier postal : Délégué à la protection des données FNC 13, rue du Général Leclerc 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
Finalités et données
Il présente les différentes actions mises en œuvre par la FNC et son réseau de fédérations régionales et départementales des chasseurs ainsi que ses partenaires en faveur de journées de ramassage des déchets dans les milieux naturels.
Le présent site web recueille des données personnelles uniquement pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur (par exemple, questions adressées par courrier électronique, inscription à une newsletter, partage sur les réseaux sociaux). Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas transmises à des tiers. La durée de conservation étant limitée à 13 mois à compter de la collecte. La base légale du traitement des utilisateurs du site est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles.
Destinataires des données
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de la FNC.
Elles ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la FNC et aux destinataires habilités.
Les destinataires de données sont des tiers (service en charge de la gestion et de l’administration du site, prestataire informatique externe habilité).
Sécurité des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de la FNC sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.
Vos droits
De manière générale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation, d’opposition au traitement de vos données. Certains traitements exercés dans le cadre des missions de service public exercées par la FNC et ses adhérents peuvent limiter ces droits, notamment en cas de réquisition judiciaire.
Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits en justifiant de votre identité auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du délégué à la protection des données de la FNC.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par mail dpo@chasseurdefrance.com ou par courrier postal : Délégué à la protection des données FNC 13, rue du Général Leclerc 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.